CONDITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.laprimaireenvideo.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.laprimaireenvideo.com » que l’acheteur soit professionnel ou particulier.


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.


 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site « www.laprimaireenvideo.com ».


La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site « www.laprimaireenvideo.com » conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue du site « www.laprimaireenvideo.com » sont des prix HT en euros, le vendeur étant exonéré de TVA à l’export.


Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.


COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire en ligne (nom, prénom et adresse email, n°de carte bancaire ou identifiants du compte Paypal.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– compléter le formulaire pour recevoir les accès (nom, prénom et adresse email)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


RÉTRACTATION

L’acheteur dispose de 7 jours à compter de l’achat pour demander le remboursement de la première mensualité de son abonnement. Aucun remboursement ne sera accordé pour les renouvellements.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le vendeur accepte Paypal comme moyen de paiement.


ACCÈS AUX PRODUITS

La livraisons des codes d’accès se fait à adresse e-mail indiquée par l’acheteur après le paiement. Les acheteurs ont accès à leur produit directement après réception de leur code d’accès. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits sont personnels, il est interdit aux acheteurs de partager ces informations avec des tiers.


Lorsque le système du vendeur détecte la connexion simultanée à l’espace membre du client (plusieurs IP connectées qui se connectent à l’espace membre d’un seul client), le vendeur sera dans la légitimité de mettre fin à l’accès du client pour non respect des présentes conditions. Aucun remboursement ne sera fait pour ce motif.


Les produits sont à usage unique. Toute reproduction des contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entrainer des poursuites juridiques.


Le vendeur fourni l'accès à l'espace membre 24h24, 7j/7 pendant toute la durée de l'abonnement, il ne pourra être tenu responsable pour les coupures de services indépendantes de sa volonté. Le vendeur s'engage toutefois à faire son possible pour rétablir le service aussi vite que possible. Si la coupure est supérieure à 24h le vendeur prolongera l'abonnement de la durée équivalente.


SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Aucun support pédagogique ne sera fourni.


SUPPORT TECHNIQUE

Le vendeur s’efforcera de répondre aux questions techniques des clients, dans la limite du raisonnable et sans obligation de sa part.

Le support concernera uniquement l'utilisation de la plateforme LA PRIMAIRE EN VIDEO et ne concernera pas le matériel de l'acheteur.


RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits. Le vendeur n’a aucune obligation de résultats.


Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si l’acheteur utilise les produits du vendeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et les contenus qui y sont publiés sont protégés par la propriété intellectuelle.


Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la règlementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.


Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.


Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la règlementation.


En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing SG auto-répondeur, édité par la société SARL STRATEGIE GAGNANTE.


RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, un accord à l’amiable sera trouvé, à défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.


CONTACT


Service Client, responsable pédagogie et propriétaire du site laprimaireenvideo.com : contact@laprimaireenvideo.com